2011

Questions ordinaires
11.1074 Améliorer la participation des jeunes et des migrants
11.1072 Articulation des vies familiale et professionnelle
11.1062 Atteintes aux droits démocratiques ?
11.1038 Chanson francophone : chronique d’une mort annoncée

Interpellations
11.3076 Eoliennes dans l’Arc jurassien
11.3039 Révoltes arabo-africaines. Prendre le train de l’Histoire

Motions
11.3349 Une nouvelle gestion du temps
11.3202 Sortie du nucléaire : préparer la reconversion du personnel
11.3038 Combattre l’exclusion par l’emploi
11.3037 Aide à la presse : protéger la diversité

Postulats
11.3321 Entrée en vigueur de la nouvelle-loi sur l’assurance-chômage. Conséquences

2010

Questions ordinaires
10.1104 Frontaliers : franc qui rit, salaire qui pleure ?
10.1093 Si la crise belge s'aggravait : une médiation de la Suisse ?
10.1085 Prestations de la Poste envers la presse
10.1084 Philippe Hersant et ses sociétés : dettes en France, fortune en Suisse ?
10.1083 Discrimination linguistique l'OFSP
10.1051 Le voile : oui pour les riches, non pour les pauvres ?
10.1042 Quelle stratégie face à la baisse de l’euro ?
10.1018 Libération de Murad Akincilar

Interpellations
10.3987 Quel avenir européen pour la Suisse ?
10.3750 Réduire le fossé numérique entre riches et pauvres
10.3748 Nouvelle LACI : entrée en vigueur
10.3463 Manque de crèches : ne pas pénaliser les chômeurs
10.3036 Réfugiés environnementaux

Motions
10.3751 Loi sur les banques
10.3749 Introduire la taxe de solidarité sur le trafic aérien
10.3368 Indépendance de l’ATS
10.3040 Faire couler l’encre, pas le sang
10.3039 Renouveler la Convention de sécurité sociale avec le Kosovo

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2009

Questions ordinaires

09.1175 Travail du dimanche (tous les Grisons en zone touristique ?
09.1127 Contrefaçons : insuffisances de la législation
09.1126 Taux spécial de TVA : quels effets concrets ?
09.1092 La Suisse toujours plus isolée
09.1078 Observatoire des prix
09.1076 Salaires à l’UBS
09.1075 La reprise freinée par des hausses de tarifs ?
09.1074 L’augmentation de l’espérance de vie favorise la croissance
09.1001 Pour manger bi1o, faut du blé !

Interpellations

09.4228 Pour un accès démocratique aux formations tertiaires
09.4093 Pôle audiovisuel public romand : quelles garanties pour l’emploi et la qualité
09.3796 Une justice pénale pour les victimes de l’amiante
09.3654 Faire face à la crise horlogère

Postulats

09.4015 Plurilinguisme : de la parole aux actes
09.3506 La crise menace la santé et les conditions de travail
09.3174 Votations et élections : attention à la fraude

Motions

09.4034 Après le vote sur les minarets : pour un dialogue interparlementaire
09.3830 Canton de l’Arc jurassien
09.3380 Chiens d’assistance pour handicapés moteurs

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2008

08.5417 Prévention. Quelle politique de communication ?
08.5108 Droits des marchés publics

Questions ordinaires

08.1089 Des médicaments accessibles aux plus pauvres
08.1088 Tarifs CFF : les pendulaires pénalisés ?
08.1083 Accès Internet rapide et efficace pour tous
08.1043 30e anniversaire du vote fédéral sur le Jura
08.1042 semaine de 4 jours pour économiser l’essence

08.3850  Asile : vers une disparition des structures d’accueil
08.3849 Le Bureau du Conseil national n’est pas à l’heure du Partenariat social
08.3113 Menaces sur CarPostal dans le Jura

Postulats

08.4007 Pour une mondialisation équitable et durable
08.4005 La relance par la lutte contre le réchauffement climatique
08.4004 Faciliter l’accès au crédit
08.3112 Lutter contre le dopage au travail
08.3025 Pour un écobilan de l’armée suisse

Motions

08.4008 Fonds de soutien à la recherche et à la formation
08.4006 Fonds d’incitation à l’innovation technologique
08.4003 Obligation de négocier un plan social lors de licenciements collectifs
08.3486 Service civil : une meilleure information
08.3024 Réduction du temps de travail : suivre l’exemple jurassien

Initiatives parlementaires

08.4420 Relance de l’adhésion à l’Union européenne

2007

Interpellations

07.3806 Révision de la formation gymnasiale
07.3804 Relancer le processus d’adhésion à l’Union européenne
07.3377 Droits sociaux. Ne pas rester à la traine de l’Europe
07.3376 Construction. La paix sociale en danger
07.3132 Pour que tout le monde puisse facilement monter dans le train

Postulats

07.3669  Après l'express des Alpes, l'express de l'Arc jurassien
07.3639 Intégration d'une clause sociale et écologique dans les accords bilatéraux
07.3041 Lutte contre le travail au noir. Favoriser les chèques emplois
07.3143 Émissions TV politiques bilingues

Initiatives parlementaires

07.442 Pour un encadrement légal élargi du travail de nuit

06.1153 Définition du rôle d’observation des commissions tripartites

Questions ordinaires

06.1154 L’Europe centrale et orientale aussi touchée par le dumping social
06.1162 Indépendance politique de la BNS
06.1188 Des transports publics plus avantageux pour les retraités
06.5162 Réception radio dans les Grisons
06.3397 Rennwald Jean-Claude : Algérie. Graves menaces sur les droits syndicaux
06.1046 Question ordinaire : A Bienne, les CFF prennent les Jurassiens, les Jurassiens bernois et les Soleurois pour des clients de seconde catégorie
06.1045 Question ordinaire : Transports. Le Jura n'a-t-il pas assez souffert?
06.1012  Aide à la formation des salariés victimes de délocalisations
06.1006 Objectifs du Millénaire. Spot TV gratuit ?

Motions

06.3532 Le droit aux loisirs, un droit fondamental
06.3195 Mesures contre le sabotage des entreprises

Interpellations

06.3697 Maintenir la cohésion sociale dans les régions transfrontalières
06.3500 Pour que le Jura ne se transforme pas en musée du train
06.3194 Piscines chlorées dangereuses?

Postulats

06.3479 Jura, Jura bernois, Granges. Le plus court chemin pour Berne
06.3531 Choisir son temps de travail
06.3528 Pour une session décentralisée du Parlement fédéral en 2018
             dans l’Arc jurassien

Questions ordinaires

05.1175 Une pratique qui prétérite les assurés des régions défavorisées
05.1161 Aérodrome de Bressaucourt. Aussi pour l’armée ?
05.1160 Enseignement des langues. Ne pas s’éloigner de la réalité
05.1130 Personnel fédéral. Gare à la démotivation
05.1118 Biocarburants : la Suisse va-t-elle rester à la traîne ?
05.1118 Inscription au Patrimoine mondial de l’UNESCO
05.1085 Désendettement : la Suisse va-t-elle faire un geste supplémentaire ?
05.1069 De bonnes correspondances, un atout pour les
             Romands dans l’administration fédérale.
05.1068  Données sur la santé. Lacunes à combler
05.1057 Propos du conseiller fédéral Merz sur le résultat du référendum
             en France
05.1021 Eriger en infraction pénale le non-paiement des cotisations
             d’assurances sociales

Interpellations

05.3734 Swissmetal. Engagement du Conseil fédéral
05.3296 Délocalisations fiscales en Suisse
05.3553 Asile. 1200 emplois menacés
05.3295 Décharge de Bonfol. La chimie bâloise ne tient pas ses
             engagements
05.3125 Libéralisation des services en Europe. Directive Bolkestein

Motions

05.3297 Visa de retour


Initiatives parlementaires

04.0482 Loi fédérale sur la poste. Garantir la distribution des quotidiens
             le jour même (au nom du groupe socialiste)

Postulats

05.3821 Taxer les billets d’avion. La Suisse doit rallier le mouvement
              de solidarité
 

Questions ordinaires

04.1170 Fermeture du contrôle des métaux précieux au Noirmont ?
04.1099 Libre circulation des personnes. Attention aux dérapages !
04.1047 Nouvel horaire CFF Jura-Bienne-Berne
04.1043 Prévention routière. Pourquoi enterrer Nez Rouge ?

Interpellations

04.3800 Réactiver la demande d’adhésion de la Suisse à l’Union
             européenne
04.3652 Une cour sociale internationale pour une mondialisation solidaire
04.3470 Délocalisations. Halte au chantage
04.3025 DFJP : En marche vers le régime des pleins pouvoirs ?
04.3293 «Paix des langues» fragile

Postulats

04.3651 Observatoire des effets de la mondialisation
04.3469 Handicapés moteur. Chiens d’assistance
04.3084 Nouvelle logistique de la Poste pour le transports des journaux
04.3274 Amélioration de la situation des chômeurs malades

Questions ordinaires

03.1138 Maladies liées au travail : et si l’on renforçait la recherche et la prévention ?
03.1112 L’anglais va-t-il relever le niveau du football suisse ?
03.1074 Orange est-il un opérateur ou une police fouineuse ?
03.1073 Augmenter l’âge de la retraite ?
03.1064 La loi fédérale sur l’Egalité, n’est-ce pas aussi pour Swiss ?
03.1040 CNN en français
03.1004 Protection et statut des militants syndicaux

Interpellations

03.3672 Réforme des formations supérieures : pour que l’économie ne dicte pas sa loi
03.3502  Application des normes internationales au sein des organisations internationales
03.3326  (Au nom du Groupe socialiste) Accord sur la libre circulation des
              personnes et dumping social. Extension
03.3284 Evolution de la situation économique. Déclaration de certains
             conseillers fédéraux
03.3207 Nouveaux passeports. Un retard incroyable, une menace pour
             certaines entreprises
03.3206 SRAS. Quels effets sur la santé et l’économie en Suisse ?
03.3202 Le tunnel de Granges fermé pendant six à huit mois ?
03.3069 Aide à la presse. Tenir les promesses
03.3035 L’assurance-chômage en marche vers la privatisation ?

97.5040 CNA. utilisation des sigles français et italien
97.5009 Assurance-chômage: indemnité en cas de chômage partiel
97.5121 Accord bilatéral avec l’Union européenne (UE) et mesures contre le
             dumping social
97.5171 Révision de la loi sur le travail. Suite des travaux
97.5206 Nouvelle dénomination de l’Office fédéral de l’industrie, des arts et métiers et du travail

97.3195 Protection et statut des militants syndicaux

96.3597 Loi sur le travail. Révision immédiate

95.3630 Investissements des collectivités publiques cantonales et
             communales. Soutien de la Confédération (au nom du groupe
             socialiste)