Europe des 15

A = Préférence nationale, contrôle préventif des salaires,
            introduction des mesures d'accompagnement I au 31.05.2004

      B = 5 ans de contingents jusqu'au 31.05.2007

      C = Clause de protection en cas d'immigration importante
 

 Nouveaux Etats-membres

D = Préférence nationale, contrôle préventif des salaires

Contingents jusqu'en 2011, introduction des mesures
d'accompagnement II dès le 1.1.2006

      C = Clause de protection en cas d'immigration importante